J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03416

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220594A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de la Châtaigneraie
(15130 Prunet)

Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Prayssac
(46220 Prayssac)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Fontains
(77370 Fontains)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Liverdy-Châtres
(77220 Liverdy)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Beaumont-en-Gâtinais
(77890 Beaumont-en-Gâtinais)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de La Chapelle-Gauthier
(77720 La Chapelle-Gauthier)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Longperrier
(77230 Longperrier)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de Rampillon
(77370 Rampillon)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Pathus, Oissery
et ses environs (77178 Oissery)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Saint-Soupplets
(77165 Saint-Soupplets)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Villiers-Saint-Georges
(77560 Villiers-Saint-Georges)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel